SellScribe est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant la génération automatisée de fiches produit optimisées pour le référencement (SEO) à l'aide de l'intelligence artificielle, ainsi qu'un outil d'intégration de vidéos produit (YouTube, TikTok, Vimeo, Dailymotion).
Le service est édité et exploité par Polsia (ci-après « l'Éditeur »), hébergé sur la plateforme Render. Le service est accessible en ligne à l'adresse https://sellscribe-2.polsia.app.
En souscrivant à un abonnement SellScribe, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
SellScribe propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Prix | Crédits mensuels | Fonctionnalités principales |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 €/mois | 5 fiches/mois | Génération IA, export HTML, historique limité |
| Starter | 29 €/mois | 100 fiches/mois | Toutes fonctionnalités, import vidéo, historique complet |
| Pro | 79 €/mois | 500 fiches/mois | Toutes fonctionnalités Starter + priorité de traitement, support prioritaire |
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays du Client.
Les formules Starter et Pro bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la date de souscription. Aucune facturation n'intervient durant cette période. Le Client peut résilier son abonnement avant l'expiration de la période d'essai sans frais.
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué.
L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire renseignée lors de la souscription. Le renouvellement intervient automatiquement à chaque échéance mensuelle.
En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service dans l'attente de la régularisation.
L'utilisation du service est soumise à un système de crédits, chaque génération de fiche produit consommant un crédit. Les crédits sont alloués mensuellement selon la formule souscrite.
Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants.
Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, de manière abusive ou frauduleuse du service, moyennant un préavis de 30 jours sauf en cas de faute grave.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a débuté avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. Cependant, l'Éditeur peut, à sa discrétion, rembourser les abonnements payants dans les 7 jours suivant la souscription sur demande motivée adressée à contact@sellscribe.fr.
L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable sur le service SellScribe pour la durée de l'abonnement.
Contenu généré : Le contenu produit par le service (fiches produit, titres, descriptions, méta-tags) à partir des données fournies par le Client appartient au Client. Ce dernier est libre de l'utiliser, le modifier, le reproduire et le commercialiser sans restriction.
Le Client déclare être titulaire des droits sur les données qu'il saisit (descriptions de produits, images, vidéos) et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à cet égard.
La marque SellScribe, le logo, l'interface et les algorithmes du service restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99 % calculé mensuellement, hors maintenance planifiée et événements de force majeure.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client s'engage à utiliser le service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes CGV. Sont notamment interdits :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@sellscribe.fr